Documents juridiques
Déclaration d’accessibilité
Version 1.0, publiée le 14 novembre 2026
1.Engagement et champ d’application
Migastone International Srl s’engage à rendre accessible son site web migastone.com (site institutionnel de la société, en 5 langues : italien, anglais, espagnol, français, allemand), conformément à l’acte européen sur l’accessibilité (directive (UE) 2019/882).
La présente déclaration s’applique au site migastone.com. Elle ne s’applique ni aux sites des projets de la société (migamatch.com, ingegneriadellerelazioni.com) ni au portail d’assistance, qui font l’objet d’évaluations distinctes.
Migastone adopte volontairement les principes de la directive (UE) 2019/882 afin de garantir un écosystème numérique inclusif.
2.Normes de référence
- WCAG 2.1 niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines) ;
- EN 301 549 (norme européenne harmonisée sur les exigences d’accessibilité des produits et services TIC).
3.État de conformité
La conformité de ce site aux WCAG 2.1 niveau AA n’a pas encore été vérifiée par un audit dédié. Le résultat de la vérification sera publié sur cette page.
Mesures adoptées lors de la réalisation du site
- Navigation au clavier avec indicateur de focus visible
- Lien « Aller au contenu principal » au début de chaque page
- Structure sémantique : repères HTML (landmarks), un seul titre principal par page, hiérarchie des titres ordonnée
- Attribut de langue correct sur chaque version linguistique du site
- Respect de la préférence utilisateur de réduction des animations (prefers-reduced-motion)
- Texte alternatif pour le logo, seule image informative du site ; illustrations, icônes et aperçus des vidéos sont décoratifs
- Vidéos YouTube lancées uniquement par un bouton accessible au clavier, dont le nom indique le titre de la vidéo ; aucun contenu en lecture automatique
4.Établissement de la déclaration
- Date d’établissement : 14 novembre 2026
- La déclaration sera réexaminée à chaque modification substantielle du site et au moins une fois par an.
5.Retour d’information et contacts
Toute personne qui rencontre des obstacles d’accessibilité sur ce site ou souhaite obtenir des contenus dans un format accessible peut le signaler :
- Portail d’assistance : ticket.migastone.com, en indiquant « Accessibilité » dans l’objet de la demande
- Éditeur du site : Migastone International Srl, Via 28 Luglio 212, 47893 Borgo Maggiore, San Marino
6.Procédure de recours
Si la réponse au signalement n’est pas satisfaisante, l’utilisateur peut s’adresser à l’autorité chargée de contrôler l’application de l’acte européen sur l’accessibilité dans l’État membre de l’UE de résidence (pour l’Italie : AgID, Agenzia per l’Italia Digitale, ou Ministero delle Imprese e del Made in Italy, selon les domaines de compétence).
