Politique de confidentialité

1.Champ d’application

La présente politique est fournie en application de l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi de la République de San Marino n° 171/2018, et concerne le site migastone.com, dans toutes ses versions linguistiques (italien, anglais, espagnol, français, allemand).

2.Responsable du traitement et contacts

• Responsable du traitement : Migastone International Srl, Via 28 Luglio 212, 47893 Borgo Maggiore, San Marino, COE SM28583, téléphone (+378) 0549 888808, PEC migawin@pec.it
• Délégué à la protection des données (DPO) : Ing. Antonio Mirizzi, Via Tommaso Fiore 82, Triggiano (BA), Italia, rpd@invictusaziende.it
• Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) : Walter Coslop, Via Ugo Bassi 11, 47822 Santarcangelo di Romagna (RN), Italia, w.coslop@migastone.com

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, il est possible d’écrire au Responsable du traitement par courrier électronique certifié (PEC), au DPO ou au Représentant dans l’Union européenne aux adresses indiquées ci-dessus, ou d’ouvrir une demande sur le portail d’assistance ticket.migastone.com.

3.Données traitées par ce site

migastone.com est un site d’information statique :

• il ne contient ni formulaire de contact ou d’inscription, ni espace réservé ;
• il n’enregistre dans le navigateur de l’utilisateur que son choix dans le bandeau cookies (outil technique, sans consentement requis) ;
• il utilise des outils tiers de statistiques et de marketing uniquement après consentement, comme décrit ci-après et dans la politique de cookies.

4.Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui assurent le fonctionnement de ce site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet : l’adresse IP, les adresses en notation URI des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et peuvent être utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes ou agrégées. Elles sont conservées pendant sept jours au maximum, sous réserve d’éventuelles enquêtes sur des infractions menées par l’autorité judiciaire.

5.Statistiques et marketing, sur consentement

Ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, exprimé séparément pour chaque catégorie via le bandeau cookies. Avant le choix, ou en cas de refus, les outils ne sont pas chargés et aucune donnée n’est transmise aux fournisseurs.

• Statistiques (Google Analytics 4) : mesure agrégée des visites et des pages vues, avec adresse IP anonymisée et, sans consentement à la catégorie marketing, signaux de personnalisation des annonces désactivés. Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Marketing (Meta Pixel) : mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires (consultation des pages). Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande.

Les données collectées par ces outils (identifiants des cookies, pages visitées, données techniques du navigateur et de l’appareil, adresse IP) sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique de cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

6.Demandes de contact et d’assistance

Ce site ne comporte aucun formulaire de contact : les demandes s’envoient via le portail d’assistance ticket.migastone.com, par téléphone ((+378) 0549 888808) ou par PEC (migawin@pec.it). Les données fournies avec la demande (coordonnées et contenu de la demande) sont traitées pour répondre à la demande de contact ou d’informations sur les services et les produits de la société.

La fourniture des données est facultative ; à défaut, il n’est toutefois pas possible de recevoir la réponse ou l’assistance demandées.

7.Bases juridiques du traitement

• Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : cookies et outils de statistiques et de marketing (Google Analytics 4, Meta Pixel).
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : réponse aux demandes de contact, d’informations et d’assistance.
• Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : sécurité et fonctionnement du site, au moyen des données de navigation.

Le traitement fondé sur l’intérêt légitime n’a lieu qu’à la condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

8.Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par le personnel interne ou externe du Responsable du traitement et par des personnes morales intervenant dans la fourniture du service demandé (par exemple des prestataires d’hébergement et d’assistance technique), qui agissent sur instruction du Responsable du traitement. Les données collectées par les outils de statistiques et de marketing, uniquement après consentement, sont traitées par Google et par Meta comme décrit ci-dessus et dans la politique de cookies. La liste à jour des destinataires est disponible sur demande au siège du Responsable du traitement.

9.Transferts de données vers des pays tiers

Les fournisseurs des outils soumis au consentement ont leur siège en Irlande mais peuvent transférer des données vers les États-Unis. Google LLC et Meta Platforms, Inc. sont certifiées dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation UE 2023/1795) ; en complément ou à titre alternatif, les clauses contractuelles types (décision UE 2021/914) s’appliquent.

10.Prise de décision automatisée

Le Responsable du traitement ne recourt à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage. Les cookies marketing du Meta Pixel, activés uniquement après consentement, sont décrits dans la politique de cookies.

11.Portail d’assistance et sites liés

Le portail d’assistance ticket.migastone.com et les sites des projets migamatch.com et ingegneriadellerelazioni.com sont des services distincts de ce site, qui se limite à fournir les liens. Les données éventuellement fournies sur ces services relèvent des politiques publiées sur chacun d’eux.

12.Droits de la personne concernée et réclamation

La personne concernée a le droit :

• d’accéder à ses données personnelles (art. 15 du RGPD) ;
• d’en obtenir la rectification (art. 16 du RGPD) ;
• d’en obtenir l’effacement (art. 17 du RGPD) ;
• d’obtenir la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
• de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité, art. 20 du RGPD) ;
• de s’opposer au traitement (art. 21 du RGPD).

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (art. 13, paragraphe 2, point c) du RGPD) ; pour les cookies, le lien « Gérer les cookies » en bas de page suffit.

La personne concernée a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 13, paragraphe 2, point d) du RGPD) : l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE de résidence habituelle (pour l’Italie : Garante per la protezione dei dati personali, garanteprivacy.it) ou l’autorité de contrôle de la République de San Marino.

13.Comment exercer ses droits et demander l’effacement des données

Les droits, y compris la demande d’effacement des données, s’exercent par une demande adressée au Responsable du traitement par l’un des moyens suivants :

• lettre recommandée avec accusé de réception à Migastone International Srl, Via 28 Luglio 212, 47893 Borgo Maggiore, San Marino ;
• PEC à l’adresse migawin@pec.it ;
• une nouvelle demande sur le portail d’assistance ticket.migastone.com.

Il est également possible de s’adresser au DPO (rpd@invictusaziende.it) ou au Représentant dans l’Union européenne (w.coslop@migastone.com).

14.Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des modifications du site ou de la réglementation. Chaque version indique son numéro et sa date de publication.